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Constat Canin — contact : contact@constatcanin.fr.

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Finalité et base légale

Les données servent exclusivement à vous recontacter, établir un devis et organiser l’intervention. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat.

Durée de conservation

Demandes sans suite : 12 mois. Clients : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans) pour les documents de facturation, 3 ans pour les données de prospection.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont en particulier jamais communiquées à des entreprises de traitement.

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Illustration du rapport de détection remis au client, avec le détail de son contenu.
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Sources

Références arrêtées au 16 septembre 2026 · page mise à jour le 17 octobre 2026 · bibliographie complète et méthode · signaler une erreur

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